1. Objet

La présente politique d’utilisation définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site, les services et les contenus proposés par Mon Compte ServiceFR.

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou à nos services, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions d’utilisation.
En cas de désaccord, il lui est demandé de cesser toute utilisation du site.

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou communication.

• Utiliser le site et les services dans le respect des lois, règlements et bonnes pratiques.

• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée, ni perturber le bon fonctionnement du site.

Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, design, modules de formation, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Compte ServiceFR.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Mon Compte ServiceFR met tout en œuvre pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services proposés.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’interruptions temporaires du site ou de maintenance technique.

• D’erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus publiés.

• D’utilisation inappropriée ou négligente des informations fournies.

6. Modification des conditions

Mon Compte ServiceFR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes politiques afin de les adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.